Déroulement et procédure

Procédure de mise en accusation

Tous citoyens du Lyonnais-Dauphiné, laïc ou religieux, peux demander un procès ecclésiastique. De plus, le procureur et le juge du Lyonnais-Dauphiné travaillera de concert avec les autorités spirituelles pour les troubles concernant l'Église Aristotélicienne. Les procureurs ecclésiastiques sont les seuls habilités à intenter un procès à l'Officialité Ecclésiastique du Dauphiné. Après étude par ces derniers, la convocation de procès est envoyé à l'accusé sous 5 jours ouvrables minimalement. L'accusé a le droit de demander un avocat et des témoins (2 max...sauf si le président de la séance accepte un nombre supérieur) comme l'indique le Droit Canon ainsi que le Concordat en vigueur. Le nom de l'avocat ou des témoins doit être présenté au président du procès (évêque responsable), avant le début de la séance.

Déroulement d'un procès

*À noter que la procédure est identique à celle des cours de justices locales et que la défense comme l'accusation peux faire appel à des témoins à n'importe quel instant de la séance.

1. Le président de la séance ouvre le procès et appelle le procureur à présenter l'acte d'accusation.
2. Le procureur chargé du dossier présente l'acte d'accusation.
3. La parole est donnée par le président à la défense afin que celle-ci débute sa première plaidoirie.
4. Le procureur présente son réquisitoire avec les contres-arguments à la plaidoirie de la défense.
5. La défense obtient la parole pour sa dernière plaidoirie.
6. Les officiels du procès se retirent et vont délibérer à huis-clos.
7. Le verdict est rendu par le président de la séance.
8. La peine est prononcée sur le moment ou remise à une date ultérieure, selon les disponibilités de chacun et à la discrétion du président.
9. Le procès est clos.

Citation :

Droit Canon, Justice d'Église, Art. 3
12. S’il est jugé coupable, l'accusé peut interjeter appel de la décision près le tribunal pontifical de l'inquisition. En ce cas, le procureur ecclésiastique transmet l’intégralité des pièces et du dossier au tribunal pontifical.

13. Le procureur ecclésiastique peut, à sa discrétion, interjeter appel de la décision de l’officialité par devant le tribunal pontifical.

Cette procédure s'appliquera à tous les procès qui se dérouleront dans la salle d'audience de l'Officialité Ecclésiastique du Dauphiné.

Bibliographie : Droit Canonique Aristotélicien, Chapitre sur la Justice